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Amendement N° 73 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer par deux fois aux mots :

« des six douzièmes »,

les mots :

« de la moitié ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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