Sous-Amendement N° 606 à l'amendement N° 86 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 30 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« , les établissements publics de coopération intercommunale, les organismes mentionnés à l'article L. 5313-1 et suivants du code du travail et les organismes mentionnés à l'article L. 5131-2 du code du travail. ».
Exposé Sommaire :
Il semble important de prévoir une juste représentation des Maisons de l'emploi et des PLIE dans le cadre du programme départemental d'insertion et surtout lorsqu'il s'agit de réaliser un pacte territorial
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