Amendement N° 56 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Compléter l'alinéa 117 par les mots :
« du présent code. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Compléter l'alinéa 117 par les mots :
« du présent code. »
Amendement de précision.
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