Amendements N° 534 à 556 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Sirugue, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, Mme Touraine, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, Mme Delaunay, M. Cahuzac, M. Brottes, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Lurel, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, M. Marsac, Mme Adam.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 2
À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les entreprises d'au moins vingt salariés, dont le nombre de salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active est au moins égal à 10 % du nombre total de salariés de l'entreprise, sont soumises à une majoration de 15 % des cotisations dues par l'employeur au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales pour l'ensemble de leurs salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Exposé Sommaire :
Une des raisons principales du développement du nombre de salariés dits pauvres, est la pratique du temps partiel imposé et non choisi qui concerne plus de 15 % des salariés du secteur privé, dont plus de 80 % sont des femmes sous contrat de travail à temps partiel.
Cet amendement a pour objet de lutter contre la pauvreté au travail et les effets d'aubaine dont pourraient bénéficier les entreprises. Il vise à dissuader le recours abusif à des salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active, en majorant les cotisations sociales appliquées sur les rémunérations de ces emplois.
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