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Amendement N° 49 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 108, après le mot :

« mois »,

insérer les mots :

« après cette orientation ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision : la date de départ du délai d'un mois doit être indiquée.

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