Amendement N° 45 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse, M. Tian, M. Apparu, M. Poisson.
Après l'alinéa 107, insérer les trois alinéas suivants :
« Ce contrat précise les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que le bénéficiaire s'engage à accomplir.
« Il précise également, en tenant compte de la formation du bénéficiaire, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le niveau de salaire attendu. Le bénéficiaire s'engage à accepter l'offre d'emploi correspondant à un emploi recherché.
« Le contrat retrace les actions que l'organisme vers lequel il a été orienté s'engage à mettre enoeuvre dans le cadre du service public, notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que la recherche active d'emploi, dont les modalités restent toutefois librement débattues dans le cadre de l'élaboration du contrat, fait nécessairement partie des engagements que le bénéficiaire doit prendre, dès lors qu'il est orienté vers un organisme du service public de l'emploi, et non vers un organisme d'insertion sociale.
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