Amendement N° 427 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Daubresse.
À l'alinéa 11, après les mots :
« pour l'allocation de parent isolé »,
insérer les mots :
« , le changement de situation de famille ou ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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