Amendement N° 412 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 283 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Muzeau, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Compléter l'alinéa 163 par les mots :
« , évaluation et observation ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel permettant la mise en exergue des volets évaluation et observation des politiques d'insertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.