Amendement N° 40 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Dans la première phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots :
« un organisme d'insertion professionnelle, mentionné »,
les mots :
« l'institution ou un organisme mentionnés ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.