Amendement N° 39 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Dans la première phrase de l'alinéa 102, substituer aux mots :
« orienté vers un organisme d'insertion sociale, mentionné »,
les mots :
« , ayant fait l'objet de l'orientation mentionnée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (la mention des « organismes d'insertion sociale » pourrait paraître exclusive des cas d'orientation vers les services du conseil général, lesquels sont distingués à l'alinéa 97 des « organismes compétents en matière d'insertion sociale »).
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