Amendement N° 379 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Tian, M. Domergue, M. Morange.
À l'alinéa 32, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« douze ».
Exposé Sommaire :
Il convient de prévoir un temps suffisant pour que les services du Conseil Général puissent juger de la réalité de l'installation d'une personne en France; Trois mois ne paraissent pas suffisants pour juger d'une installation stable et effective.
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