Amendement N° 356 (Rejeté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Vercamer, M. Préel, M. Maurice Leroy, M. Sauvadet, les membres du groupe Nouveau centre.
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« ou une association »
Exposé Sommaire :
La possibilité de moduler la durée de travail hebdomadaire, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public qui ont conclu un contrat d'accompagnement dans l'emploi avec une personne en insertion, doit pouvoir bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.
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