Amendement N° 327 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Sous-amendements associés : 596 (Adopté)
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre aux salariés en contrat initiative emploi d'acquérir une formation pendant la durée de leur contrat. Cette formation peut être aussi prendre la forme d'une action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail qu'une action visant l'acquisition, l'entretien et le perfectionnement des connaissances ou encore l'obtention d'une qualification plus élevée.
Il s'agit, pour les personnes sans qualification ou souhaitant entreprendre une réorientation, d'acquérir pendant la durée de leur contrat une formation afin de leur faciliter leur insertion professionnelle.
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