Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Sous-Amendement N° 596 à l'amendement N° 327 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Déposé le 29 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ou en dehors de celui-ci ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.