Amendement N° 32 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Au début de l'alinéa 79, supprimer les mots :
« Pour le financement et le service du revenu de solidarité active, ».
Exposé Sommaire :
Suppression d'une formule redondante (les alinéas 80 à 84 définissent suffisamment le contenu de la convention).
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