Amendement N° 312 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 24 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« proposent »,
le mot :
« garantissent ».
Exposé Sommaire :
Un des obstacles à la reprise d'emploi que rencontrent les personnes les plus pauvres est la difficulté de garde des enfants de moins de 6 ans. Le rapport de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » fait le constat suivant :
- difficulté d'accès à l'emploi des femmes pauvres considérablement amplifiée par les règles d'attribution des places d'accueil collectif
- le coût des modes de garde représente potentiellement une dépense importante dans le budget des ménages pauvres
- inégalités face aux savoirs et à l'éducation se creusent dès les premiers âges
La lutte contre la pauvreté et l'exclusion doit s'attacher à la question de l'accès des jeunes enfants aux modes d'accueil.
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