Amendement N° 29 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Dans la première phrase de l'alinéa 74, substituer aux mots :
« par les organismes chargés du versement du revenu de solidarité active »,
les mots :
« au titre de l'allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.