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Amendement N° 25 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 19 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 51, substituer aux mots :

« versement du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-14 et L. 262-15 »,

les mots :

« service du revenu de solidarité active, mentionnés aux articles L. 262-15 et L. 262-16 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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