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Amendement N° 220 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« oeuvre »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 135 :

« des sanctions prévues à la section 6 ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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