Amendement N° 187 (Retiré)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008 ( amendement identique : 249 )
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Sirugue, Mme Pérol-Dumont, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 95 :
« Lorsque la situation le nécessite, le président (le reste sans changement…) ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte la situation des bénéficiaires du RSA qui occupent déjà un emploi. En conséquence, leur orientation vers un poste de travail n'apparaît pas justifiée
Cet amendement présente l'avantage d'alléger les procédures de gestion du RSA et d'adapter l'accompagnement social et professionnel aux besoins du bénéficiaire du RSA.
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