Amendement N° 126 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 7 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Dans la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« prévues par la réglementation applicable »,
le mot :
« applicables ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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