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Amendement N° 111 rectifié (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la première phrase de l'alinéa 32, après les mots :

« convention individuelle »,

insérer les mots :

« prévue à la sous-section 2 de la présente section ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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