Amendement N° 106 (Adopté)
Revenu de solidarité active
Discuté en séance le 6 octobre 2008
Déposé le 20 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots :
« ce renouvellement »,
les mots :
« cette prolongation ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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