Amendement N° 92 rectifié (Adopté)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
Sous-amendements associés : 185 (Adopté) 186 (Adopté)
Déposé le 27 juillet 2007 par : MM. Mariton, Paternotte, Mme Marland-Militello, MM. Jean-François Lamour, Masdeu-Arus, Goasguen.
« Un rapport adressé par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2008 établit un état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics de voyageurs autres que les transports terrestres réguliers et de l'impact de celle-ci sur l'amélioration de la continuité du service public. »
Exposé Sommaire :
L'amélioration de la continuité du service public est un objectif pour l'ensemble des modes de transport public de voyageurs mais elle exige au préalable une évolution des conditions du dialogue social, qu'il convient d'évaluer.
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