Amendements N° 680 à 701 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendements identiques : 1535 54 )
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Issindou, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche, M. Mallot, Mme Delaunay, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Sirugue, M. Eckert, M. Féron, Mme Filippetti, Mme Iborra, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Néri, M. Renucci, M. Roy, Mme Marisol Touraine, M. Dolez, M. Vidalies.
Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
Exposé Sommaire :
La durée fixée par le texte du projet de loi est manifestement trop courte, notamment si le demandeur d'emploi a perdu son emploi avant ou au début de la période estivale de l'année, pour lui permettre de retrouver un emploi correspondant aux caractéristiques définies dans son projet personnalisé d'accès à l'emploi.
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