Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
Trois mois est un délai trop court pour envisager une reprise d'emploi correspondant au projet professionnel personnel.
De plus, le délai de trois mois met les salariés en situation d'inégalité car ne tenant pas compte du moment de l'année d'inscription au chômage (par exemple, selon les professions recherchées, difficultés de mener au cours de l'été des démarches pour trouver un emploi correspondant à son projet professionnel).
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