Amendement N° 1493 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008 ( amendements identiques : 1098 1546 )
Déposé le 15 juillet 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Mamère.
Supprimer l'alinéa 4 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas admissible que le non respect des conditions de l'offre raisonnable puisse aboutir à une radiation alors même que cette notion « d'offre raisonnable » reste floue.
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