Amendement N° 121 (Rejeté)
Modernisation des institutions de la ve république
Discuté en séance le 8 juillet 2008
Déposé le 7 juillet 2008 par : MM. Debré, Decool, Cuq, Jacques Le Guen, Roubaud, Mme Franco, M. Bourdouleix.
Projet de loi N° 993 constitutionnelle, modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République
Article 1er B
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de suppression de cet article.
L'article premier B du projet de loi vise à favoriser l'accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
La parité n'est pas un sujet constitutionnel et la formulation qui vise à la « favoriser » est trop vague.
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