Amendement N° 81 (Adopté)

Les dispositions du III de l'article 16 ne sont pas nécessaires. Il existe déjà aujourd'hui un dispositif permettant la mise en place d'un repos compensateur en lieu et place du paiement des heures supplémentaires, dit repos compensateur de remplacement ou équivalent (entièrement distinct du repos compensateur « obligatoire », lié au contingent, dont le régime fait l'objet du I de cet article 16). Par ailleurs, la loi du 8 février 2008 a déjà institué un dispositif expérimental de monétisation du repos compensateur de remplacement.

Aussi, dans un souci de lisibilité du droit et afin de ne pas surcharger une législation déjà complexe, il est proposé de supprimer ce paragraphe III.