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Amendement N° 1671 (Rejeté)
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Discuté en séance le 7 juillet 2008 ( amendements identiques : 151 1641 )
Déposé le 1er juillet 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 969 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article 20
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Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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