Amendement N° 151 (Non soutenu)

Cet article conduit à un lissage par le bas dont le sens en dit long sur le mépris envers les salariés qui ressort de ce texte.

C'est une série de petits changements sémantiques qui affaiblit la position des salariés. Ainsi le repos compensateur obligatoire devient une « contrepartie » obligatoire en repos pour que le salarié comprenne bien que c'est l'employeur qui le lui accorde.

Autre exemple : ce qui était « acquis » au titre de la réduction du temps de travail est aujourd'hui « accordé ».