Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 751 (Rejeté)

Modernisation de l'économie

Discuté en séance le 12 juin 2008 ( amendements identiques : 1427 571 )

Déposé le 28 mai 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 1 à 3 de cet article.

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement prétend qu'en introduisant plus de concurrence dans les relations commerciales le consommateur en sortira gagnant. En réalité, cet article va permettre à la grande distribution de renforcer le racket opéré sur les fournisseurs puisque l'autorité administrative ne pourra plus fixer comme précédemment les conditions générales de vente, laissant négocier le fournisseur avec le distributeur dans un rapport de force inégal. Et il n'est pas garanti que la baisse du prix d'achat au producteur qui va en résulter soit répercutée sur les clients, puisque aucune concurrence réelle n'existe sur les zones de chalandise. En pressurant ainsi les fournisseurs, cet article aura pour conséquence de développer encore davantage le hard discount dans notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion