Amendement N° 1401 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Decool, M. Marcon, Mme Vasseur, M. Flajolet, M. Philippe-Armand Martin, Mme Gruny, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Roubaud.
I. - Dans l'alinéa 36 de cet article, substituer aux mots :
« 1 000 mètres carrés »,
les mots :
« 300 mètres carrés pour les commerces à dominante alimentaire et 1 000 mètres carrés pour les autres ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 82 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il apparaît que ne pas soumettre à autorisation des projets alimentaires de moins de 1 000 m² risque de nuire fortement au commerce de proximité, majoritairement alimentaire. Par exemple : le commerce de proximité alimentaire est le seul à survivre dans les zones rurales. Le foncier y est disponible, les enseignes, notamment, « hard discount », pourront donc s'implanter sans contrainte. Les commerçants indépendants n'y survivront pas et les villages perdront ce qu'il reste d'animation.
Il est donc indispensable de restreindre cet assouplissement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.