Amendement N° 1399 (Retiré avant séance)
Modernisation de l'économie
( amendement identique : 210 )
Déposé le 26 mai 2008 par : M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Sordi, M. Philippe-Armand Martin, Mme Gruny, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Victoria, M. Roubaud.
Supprimer les alinéas 16 et 17 de cet article.
Exposé Sommaire :
Il apparaît nécessaire de conserver la représentation des Chambres de commerce et d'industrie au sein de la Commission départementale d'équipement commerciale. En effet, il va de soi que leurs membres sont particulièrement qualifiés en termes de consommation, de développement durable et d'aménagement du territoire.
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