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Amendement N° 1214 (Adopté)

Modernisation de l'économie

Discuté en séance le 9 juin 2008 ( amendement identique : 416 )

Déposé le 30 mai 2008 par : M. Vandewalle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l'alinéa 28 de cet article, après le mot :

« débit »,

insérer par deux fois les mots :

« en fibre optique ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision. Afin de lever toute ambiguité, il convient de préciser la nature du pré-câblage à savoir la fibre optique.

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