Amendement N° 118 (Non soutenu)
Modernisation de l'économie
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Goulard.
Supprimer les alinéas 7 à 13 de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Déposé le 19 mai 2008 par : M. Goulard.
Supprimer les alinéas 7 à 13 de cet article.
Cet amendement se justifie par son texte même.
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