Sous-Amendement N° 577 à l'amendement N° 42 (Retiré avant séance)

Le respect des minorités est un principe essentiel de la démocratie. Dans les assemblées élues de la République, les minorités doivent se voir garantir par la loi une égalité de droits avec les partis et groupements dominants. En effet, face à des mouvements politiques dominants, voire face à un mouvement qui aurait la majorité absolue à lui seul, des minorités peuvent exister alors qu'elles ne se situent pas dans l'opposition.

Ne reconnaître que les droits des partis et groupements qui ne participent pas de la majorité reviendrait à nier tout droit à une minorité qui soutiendrait le Gouvernement. Ainsi, sous couvert de donner des droits à ceux qui ne participent pas à la majorité, cet amendement revient à supprimer des droits à des partis de la majorité et à les placer dans une situation de vassalisation gravement nuisible à l'expression de la diversité des opinions et incompatible avec une vraie démocratie pluraliste.

Il est donc indispensable de compléter cet amendement afin que les droits conférés aux minorités soient reconnus par la loi, au-delà de la référence au concept de majorité, en respectant notre tradition démocratique séculaire fondée sur les droits reconnus aux groupes politiques dans toutes les assemblées.