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Amendement N° 441 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

( amendements identiques : 186 281 320 390 )

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Debré, M. Jacques Le Guen, M. Decool, M. Grosperrin, M. Myard, M. Mariton, M. Bourdouleix.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Suppression d'un article dangereux, qui aboutirait à remettre considérablement en cause l'équilibre de la Vème République.

Le Président de la République ne doit pas devenir le chef de la majorité : c'est le rôle du Premier ministre. Permettre au président de la République de s'exprimer devant le Parlement ne pourrait avoir comme effet que d'abaisser la fonction présidentielle. L'argument souvent évoqué selon lequel les chefs d'Etat étrangers ont la possibilité de s'exprimer devant notre Parlement n'est pas recevable, dans la mesure où il s'agit d'interventions qui relèvent plus du protocole que de la déclaration politique, comme chacun a pu le constater dans notre hémicycle. D'ailleurs les présidents étrangers lorsqu'ils parlent abordent des questions générales sans rapport avec la politique intérieure française. Il n'y a évidemment pas de débat après leur discours. J'ajoute qu'ils n'ont pas le droit de dissolution…

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