Amendement N° 243 (Rejeté)

Cet amendement a pour but d'inscrire dans notre Constitution, un principe fondamental issu notamment de la Révolution française et qui est que dans notre pays, la seule chose que l'on demande à celui qui souhaite rejoindre la communauté nationale est, au fond, de savoir s'il veut adhérer à cet ensemble de valeurs politiques qui fondent notre pays à travers les mots « Liberté, Egalité, Fraternité » et auxquels nous avons ajouté en 1905 laïcité. Nous sommes donc français parce que nous partageons ces valeurs en commun. Ainsi, en France ce mythe d'un destin universel nous traverse toujours et devrait être rappelé dans la Constitution.

En réaffirmant ce principe dans notre loi fondamentale nous formaliserions l'ambition française de donner aux personnes étrangères et présentes sur son territoire l'envie d'être français.

Cette disposition s'il elle était adoptée imposerait à la France de proposer dès lors, sous certaines restrictions naturellement (présence minimale en France, intégration dans notre société, etc.), qu'un ressortissant étranger présent sur notre territoire, qu'il a été régularisé ou accepté régulièrement, puisse devenir français et donc l'un de ses citoyens à part entière. C'est par ce geste que seraient réaffirmé l'ambition et la grandeur de la France.