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Amendement N° 192 (Rejeté)

Modernisation des institutions de la ve république

Discuté en séance le 28 mai 2008 ( amendements identiques : 237 426 489 )

Déposé le 20 mai 2008 par : M. Goulard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de cet article, substituer au nombre :

« huit »

le nombre :

« dix ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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