Amendement N° 39 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendements identiques : 133 273 )
Déposé le 28 mars 2008 par : M. Herth, M. Peiro.
Supprimer les alinéas 3 à 5 de cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement visant à déplacer les dispositions concernant uniquement les distances entre les cultures en fin d'article afin de rendre la lecture de celui-ci plus aisée. Elles seront réinsérées par le biais d'un amendement ultérieur.
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