Amendement N° 273 (Adopté)
Organismes génétiquement modifiés
Discuté en séance le 7 avril 2008 ( amendements identiques : 133 39 )
Déposé le 1er avril 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer les alinéas 3 à 5 de cet article.
Exposé Sommaire :
Les travaux du comité de préfiguration de la Haute Autorité ont fait état de cas de contaminations, qui peuvent se faire sur plusieurs kilomètres (voire des centaines de kilomètres). Dès lors, la mise en place de distances de dissémination ne peut pas être garante d'une protection efficace vis-à-vis de la dissémination.
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