Amendement N° 1 (Non soutenu)
Enfance délaissée et adoption
Déposé le 29 février 2012 par : M. Luca, M. Vitel, M. Couve, M. Boënnec, M. Bodin, M. Souchet, M. Mariton, Mme Pavy, M. Christian Ménard, M. Vanneste, M. Carayon, M. Bonnot, M. Dhuicq, M. Bernier, M. Depierre, M. Gonnot, M. Nesme, M. Meunier, M. Étienne Blanc, M. Gonzales, Mme Pons, M. Domergue.
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Après l'article L. 225‑4, il est inséré un article L. 225‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 225‑4‑1. – L'agrément est réservé aux couples mariés. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'agrément soit réservé aux couples mariés, dans la recherche de l'équilibre de l'enfant adopté qui doit pouvoir grandir et s'épanouir auprès de parents qui ont acté de leur volonté de fonder une famille.
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