Amendement N° 257 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.
Après le mot :
« impôts »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« et de la redevance des mines prévue à l'article 1519 du même code ; ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture, sous réserve de du maintien de la création d'un indicateur de ressources élargi et de plusieurs améliorations rédactionnelles.
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