Amendement N° 177 (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Substituer aux mots :
« 160 463 864 029 € et de 165 253 864 029 € »,
les mots :
« 166 670 864 029 € et de 170 560 864 029 € ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.