Amendement N° 176 (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2012
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 14 décembre 2011 par : M. Carrez.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
Substituer aux mots :
« 2 052 911 962 € et de 2 040 784 562 € »,
les mots :
« 2 234 009 610 € et de 2 227 898 252 € ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
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