Sous-Amendement N° 342C à l'amendement N° 27C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 54(C)
Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« I bis. - En conséquence, après le mot :
« environnement, »
« rédiger ainsi la fin de cette même avant-dernière phrase du même alinéa 11 :
« « par parts égales ». ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à répartir par parts égales la DGF parc marin en métropole.
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