Amendement N° 333A (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de revenir sur la très forte diminution de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) consentie en juillet 2011.

En effet, le gouvernement a fait voter une baisse de 1,8 milliard d´euros de cet impôt à travers un rehaussement du seuil d´entrée dans le barème à 1,3 million d´euros de patrimoine au lieu de 800 000 euros et la diminution du nombre de tranche d´imposition de 6 à 2.

Dès 2011, il exonère 300 000 contribuables pour une perte de recettes estimée à 400 millions d'euros pour les finances de l'Etat.

A l´heure où le gouvernement présente un plan de rigueur sans précèdent de 11 milliards d´euros qui repose sur l´ensemble des Français et en premier lieu sur les moyens et modestes, cela n'est pas acceptable.

Dans ces conditions, ce cadeau fiscal ne peut être consenti, et certainement pas aux plus aisés de notre pays. Le patrimoine médian des Français se situe à 100 000 euros. Il n'est donc pas choquant que le patrimoine supérieur à 800 000 euros soit taxé.

Il en va de la justice et de la réduction des inégalités dans une société qui est fortement touchée par la crise et où le pouvoir d'achat, notamment des plus modestes, se dégrade.

Pour toutes ces raisons, il convient d'adopter le présent amendement.