Amendement N° 258C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Desallangre, M. Candelier, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 2
0
0
5 000 000
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
5 000 000
0
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
5 000 000
5 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. L'ensemble des parlementaire a souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Mais cette mesure devrait être étendue à tous les anciens combattants. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d'achat, ils sont en effet de plus en plus nombreux à être dans la gêne et à approcher du seuil de pauvreté ; un rapport du gouvernement devait être présenté au parlement avant le 30 septembre 2011.
Le présent amendement vise donc à créer une allocation différentielle à leur profit, en renforçant à hauteur de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente est prélevée sur les crédits de la sous-action 01 du programme 167, qui doivent pouvoir être rationalisés.
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