Amendement N° 221C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2012
Déposé le 2 novembre 2011 par : M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 59(C)
I. - À l'alinéa 5, substituer au nombre :
« 1,2 »
les mots :
« la médiane ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 12.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer prioritairement le bénéfice du FSRIF aux collectivités les plus défavorisées d'Île-de-France.
Cette modification permet au dispositif d'être conforme aux principes validés à l'unanimité du Bureau de Paris Métropole en juin 2011.
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